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- Question écrite n° 118375 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 13/02/2007
- environnement - politique de l'environnement - administrations et ministères.
- Question écrite n° 48677 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 19/10/2004
- justice - juridictions pénales - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 89579 de M. Dominique Caillaud
- Date de dépôt : 21/03/2006
- TVA - taux - pompes funèbres.
- Question écrite n° 82265 de M. Franck Gilard
- Date de dépôt : 27/12/2005
- postes - La Poste - distribution de produits financiers. pertes. conséquences. petits épargnants.
- Question écrite n° 115378 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 02/01/2007
- enseignement secondaire : personnel - PEGC - carrière.
- Question écrite n° 83035 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 17/01/2006
- énergie et carburants - gaz - prix.
- Question écrite n° 116320 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 23/01/2007
- cérémonies publiques et fêtes légales - commémoration de la fin des guerres mondiales - population. participation.
- Question écrite n° 86745 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 28/02/2006
- déchets, pollution et nuisances - déchets médicaux - élimination. réglementation.
- Question écrite n° 77525 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 08/11/2005
- coopération intercommunale - communautés d'agglomération - délégués. désignation. réglementation.
- Question écrite n° 36595 de M. Nicolas Perruchot
- Date de dépôt : 30/03/2004
- fonction publique territoriale - filière médico-sociale - psychologues. rémunérations. disparités.
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