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- Question écrite n° 76852 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 01/11/2005
- politique extérieure - République démocratique du Congo - droits de l'homme.
- Question écrite n° 49999 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 02/11/2004
- énergie et carburants - biocarburants - perspectives.
- Question écrite n° 79591 de M. Marc Francina
- Date de dépôt : 29/11/2005
- élevage - sélection génétique - financement.
- Question écrite n° 27665 de M. Pierre Lasbordes
- Date de dépôt : 03/11/2003
- élections et référendums - bureaux de vote - présidence. réglementation.
- Question écrite n° 52886 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 07/12/2004
- politique économique - concurrence - contrefaçons. politiques communautaires.
- Question écrite n° 67675 de M. Roland Chassain
- Date de dépôt : 21/06/2005
- pharmacie et médicaments - psychotropes - surconsommation. lutte et prévention.
- Question écrite n° 30176 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 15/12/2003
- cultes - culte musulman - mosquée de Paris. entretien. financement.
- Question écrite n° 59404 de Mme Arlette Grosskost
- Date de dépôt : 08/03/2005
- travail - congés payés - caisses de congés payés du bâtiment. affiliation. champ d'application.
- Question au Gouvernement n° 509 de M. Pierre Lequiller
- Date de dépôt : 02/04/2003
- politique extérieure - États-Unis - relations bilatérales.
- Question orale sans débat n° 1489 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 07/03/2006
- établissements de santé - hôpitaux - plan Hôpital 2012. perspectives. Valréas.
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