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- Question écrite n° 78431 de M. Jean-Paul Anciaux
- Date de dépôt : 22/11/2005
- agriculture - PAC - primes. paiement. délais.
- Question écrite n° 87036 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 28/02/2006
- jeunes - politique à l'égard des jeunes - Conseil national de la jeunesse. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 36601 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 30/03/2004
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée.
- Question écrite n° 88291 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 07/03/2006
- associations - association Vie libre - financement.
- Question écrite n° 91004 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 04/04/2006
- emploi - chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise - aides de l'État. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 53949 de M. Michel Raison
- Date de dépôt : 21/12/2004
- agriculture - horticulture - aides de l'État.
- Question écrite n° 27497 de Mme Marylise Lebranchu
- Date de dépôt : 03/11/2003
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 2406 de M. Jean-Marie Aubron
- Date de dépôt : 09/09/2002
- baux - baux d'habitation - résiliation. délais. étudiants.
- Question écrite n° 106611 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 10/10/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives.
- Question écrite n° 4876 de M. Henri Sicre
- Date de dépôt : 21/10/2002
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. fonds de soutien à l'expression radiophonique.
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