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- Question écrite n° 12704 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 24/02/2003
- élevage - PAC - viande bovine. aides de l'État.
- Question écrite n° 109990 de Mme Danielle Bousquet
- Date de dépôt : 14/11/2006
- santé - politique de la santé - réseaux de santé. financement.
- Question écrite n° 107901 de M. Dominique Caillaud
- Date de dépôt : 24/10/2006
- TVA - exonération - organismes d'HLM. réglementation.
- Question au Gouvernement n° 2770 de M. Jean-Yves Le Bouillonnec
- Date de dépôt : 31/05/2006
- logement - logement social - construction. loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000. application. bilan.
- Question écrite n° 102521 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 22/08/2006
- santé - politique de la santé - traitement hormonal de la ménopause. risques.
- Question écrite n° 19523 de M. Hervé Mariton
- Date de dépôt : 09/06/2003
- communes - urbanisme - droit de préemption. procédure de liquidation judiciaire. réglementation.
- Question écrite n° 55916 de M. Alain Rodet
- Date de dépôt : 25/01/2005
- transports aériens - Air Bourbon - faillite. conséquences.
- Question écrite n° 16363 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 14/04/2003
- État - décentralisation - conséquences. centres d'information et d'orientation.
- Question écrite n° 93953 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 09/05/2006
- assurance maladie maternité : généralités - dossier médical personnel - contenu.
- Question écrite n° 24590 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 15/09/2003
- sécurité publique - sapeurs-pompiers - formation. baccalauréat professionnel. création.
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