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- Question écrite n° 40944 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 08/06/2004
- sécurité sociale - statistiques - CMU. coût.
- Question écrite n° 5115 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 21/10/2002
- professions de santé - chirurgiens - effectifs de la profession.
- Question écrite n° 108791 de M. Yves Deniaud
- Date de dépôt : 07/11/2006
- propriété - servitudes - mur mitoyen. fenêtres et ouvertures. réglementation.
- Question écrite n° 76729 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 25/10/2005
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - dons à des associations. plafonnement. conséquences.
- Question écrite n° 47571 de M. Nicolas Perruchot
- Date de dépôt : 28/09/2004
- système pénitentiaire - détenus - suspension des peines. raisons médicales.
- Question écrite n° 78566 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 22/11/2005
- drogue - toxicomanie - lutte et prévention.
- Question écrite n° 108633 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 31/10/2006
- enseignement supérieur - universités - palmarès. classement international.
- Question orale sans débat n° 991 de M. Olivier Dosne
- Date de dépôt : 21/12/2004
- déchets, pollution et nuisances - air - benzène. lutte et prévention.
- Question écrite n° 27562 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 03/11/2003
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
- Question écrite n° 79708 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 06/12/2005
- mines et carrières - travailleurs de la mine - agence nationale de garantie des droits des mineurs. missions. bilan.
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