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- Question écrite n° 101739 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 27/12/2016
- professions de santé - rémunérations - imagerie médicale. négociations. perspectives
- Question écrite n° 101742 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 27/12/2016
- professions judiciaires et juridiques - notaires - installation. réglementation
- Question écrite n° 101743 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 27/12/2016
- professions libérales - réglementation - notaires. libre installation. perspectives
- Question écrite n° 101746 de M. Jean-François Lamour
- Date de dépôt : 27/12/2016
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - calcul des pensions - militaires. réglementation
- Question écrite n° 101749 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 27/12/2016
- retraites : généralités - politique à l'égard des retraités - carte senior. mise en place. perspectives
- Question écrite n° 101750 de Mme Marie-Thérèse Le Roy
- Date de dépôt : 27/12/2016
- retraites : généralités - réforme - liquidation unique des régimes alignés. mise en œuvre. délai
- Question écrite n° 101751 de M. Éric Jalton
- Date de dépôt : 27/12/2016
- retraites : généralités - revalorisation - outre-mer. représentation des retraités. perspectives
- Question écrite n° 101754 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 27/12/2016
- sang et organes humains - produits sanguins labiles - collecte. plasma thérapeutique. commercialisation
- Question écrite n° 101755 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 27/12/2016
- sang et organes humains - produits sanguins labiles - collecte. plasma thérapeutique. commercialisation
- Question écrite n° 101762 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 27/12/2016
- santé - maladies rares - prise en charge. syndrome d'Arnold-Chiari
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