Résultats de la recherche

994510 résultats trouvés

N° 4346 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Bouchet visant à sanctionner les actes de délinquance commis par de jeunes adultes: Date de dépôt : 21/12/2016; Voir le dossier (Sanction des actes de délinquance commis par de jeunes adultes)
N° 4333 - Proposition de loi de M. Philippe Vitel sur la reconnaissance et l'encadrement de la chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique: Date de dépôt : 21/12/2016; Voir le dossier (Reconnaissance et encadrement de la chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique)
N° 4335 - Proposition de résolution européenne de M. Marc Dolez pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global (CETA): Date de dépôt : 21/12/2016; Voir le dossier (Economie : débat sur le CETA)
N° 4347 - Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet visant à agir concrètement en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes: Date de dépôt : 21/12/2016; Voir le dossier (Action concrète en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
N° 4348 - Proposition de loi de Mme Huguette Bello visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et les Outre-mer: Date de dépôt : 21/12/2016; Voir le dossier (Agriculture : revalorisation des pensions de retraites agricoles)
N° 4332 - Proposition de résolution européenne de M. Alain Bocquet pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales: Date de dépôt : 21/12/2016; Voir le dossier (Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales)
N° 4342 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à maintenir la liberté de conserver l'eau et l'assainissement dans le champ des compétences optionnelles des communautés de communes: Date de dépôt : 21/12/2016; Voir le dossier (Maintien de la liberté de conserver l'eau et l'assainissement dans le champ des compétences optionnelles des communautés de communes)
N° 4337 - Proposition de loi de M. Sylvain Berrios visant à étendre la durée d'assimilation de logements sociaux après leur vente aux locataires: Date de dépôt : 21/12/2016; Voir le dossier (Extension de la durée d'assimilation de logements sociaux après leurs ventes aux locataires)
N° 4331 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1022 du 27 juillet 2016 relative à l'aménagement des dispositifs de suivi du financement des entreprises mis en place par la Banque de France: Voir le dossier (Economie : suivi du financement des entreprises par la Banque de France)
N° 4343 - Proposition de loi de Mme Marine Brenier portant simplification des relations collectives dans les entreprises: Date de dépôt : 21/12/2016; Voir le dossier (Simplification des relations collectives dans les entreprises)