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Question au Gouvernement n° 4485 de M. Jean-Charles Taugourdeau: Date de dépôt : 21/12/2016; agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
Question au Gouvernement n° 4478 de M. Dominique Raimbourg: Date de dépôt : 21/12/2016; ordre public - terrorisme - lutte et pévention
Question au Gouvernement n° 4487 de M. Claude de Ganay: Date de dépôt : 21/12/2016; énergie et carburants - énergie nucléaire - filière. perspectives
Question au Gouvernement n° 4490 de Mme Joëlle Huillier: Date de dépôt : 21/12/2016; personnes âgées - autonomie - adaptation de la société au vieillissement. perspectives
Question au Gouvernement n° 4480 de M. Jacques Krabal: Date de dépôt : 21/12/2016; cultes - lieux de culte - mosquées. profanation. lutte et prévention
Question au Gouvernement n° 4486 de M. Philippe Gomes: Date de dépôt : 21/12/2016; environnement - protection - Agence française de la biodiversité. outre-mer. perspectives
Question au Gouvernement n° 4481 de M. Michel Piron: Date de dépôt : 21/12/2016; politique extérieure - Syrie - attitude de la France
Question au Gouvernement n° 4479 de Mme Huguette Bello: Date de dépôt : 21/12/2016; enseignement : personnel - personnel de direction - établissements scolaires. moyens. perspectives
N° 4344 - Proposition de loi de M. Olivier Faure relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle: Date de dépôt : 21/12/2016; Voir le dossier (Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle)
N° 4339 - Proposition de loi de M. Sylvain Berrios visant à intégrer dans les quotas de logements sociaux les logements occupés par les titulaires d'un prêt social location-accession: Date de dépôt : 21/12/2016; Voir le dossier (Intégration dans les quotas de logements sociaux les logements occupés par les titulaires d'un prêt social location accession)