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- Question écrite n° 101774 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 27/12/2016
- sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives
- Question écrite n° 101775 de Mme Barbara Romagnan
- Date de dépôt : 27/12/2016
- sécurité sociale - régime social des indépendants - procédure de liquidation. dette. réglementation
- Question écrite n° 101776 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 27/12/2016
- système pénitentiaire - détenus - radicalisation. lutte et prévention
- Question écrite n° 101777 de M. Éric Jalton
- Date de dépôt : 27/12/2016
- système pénitentiaire - surveillants - outre-mer. usage du créole. reconnaissance
- Question écrite n° 101779 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 27/12/2016
- transports - transports sanitaires - urgences. code de la route. aménagement
- Question écrite n° 101781 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 27/12/2016
- travail - contrats de travail - indemnités de licenciement. rapport. préconisations
- Question écrite n° 101782 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 27/12/2016
- travail - contrats de travail - indemnités de licenciement. rapport. préconisations
- Question écrite n° 101787 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 27/12/2016
- voirie - autoroutes - péage. sécurité
- Question écrite n° 101789 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 27/12/2016
- voirie - perspectives - contournement sud d'Auxerre. calendrier. financement
- Question écrite n° 101790 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 27/12/2016
- voirie - protection - jeunes piétons. perspectives
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