994510 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 4483 de M. Éric Elkouby
- Date de dépôt : 21/12/2016
- ordre public - coopération - coopération européenne. police. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4482 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 21/12/2016
- ministères et secrétariats d'État - justice : fonctionnement - Inspection générale des services judiciaires. pertinence
- Question au Gouvernement n° 4485 de M. Jean-Charles Taugourdeau
- Date de dépôt : 21/12/2016
- agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
- Question au Gouvernement n° 4478 de M. Dominique Raimbourg
- Date de dépôt : 21/12/2016
- ordre public - terrorisme - lutte et pévention
- Question au Gouvernement n° 4487 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 21/12/2016
- énergie et carburants - énergie nucléaire - filière. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4490 de Mme Joëlle Huillier
- Date de dépôt : 21/12/2016
- personnes âgées - autonomie - adaptation de la société au vieillissement. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4480 de M. Jacques Krabal
- Date de dépôt : 21/12/2016
- cultes - lieux de culte - mosquées. profanation. lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 4486 de M. Philippe Gomes
- Date de dépôt : 21/12/2016
- environnement - protection - Agence française de la biodiversité. outre-mer. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4481 de M. Michel Piron
- Date de dépôt : 21/12/2016
- politique extérieure - Syrie - attitude de la France
- Question au Gouvernement n° 4479 de Mme Huguette Bello
- Date de dépôt : 21/12/2016
- enseignement : personnel - personnel de direction - établissements scolaires. moyens. perspectives
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