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Question écrite n° 102242 de M. Pierre-Yves Le Borgn'
Date de dépôt : 31/01/2017
Français de l'étranger - élections et référendums - listes électorales. inscription. modalités
Question écrite n° 102269 de M. Élie Aboud
Date de dépôt : 31/01/2017
police - personnel - conditions de travail. perspectives
Question écrite n° 102206 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 31/01/2017
coopération intercommunale - EPCI - compétence. assainissement. transfert
Question écrite n° 102278 de M. Arnaud Robinet
Date de dépôt : 31/01/2017
politique sociale - pauvreté - lutte et prévention
Question écrite n° 102285 de M. Alain Leboeuf
Date de dépôt : 31/01/2017
professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - professionnels de l'activité physique adaptée. concurrence
N° 4425 - Rapport de Mme Delphine Batho sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mmes Danielle Auroi, Delphine Batho et M. Jean-Paul Chanteguet appelant à une réforme radicale de l'élaboration et du contrôle des normes régissant l'industrie automobile européenne . (n°4390)
Date de dépôt : 31/01/2017
Voir le dossier (Réforme radicale de l'élaboration et du contrôle des normes régissant l'industrie automobile européenne)
N° 4426 - Rapport de M. Philippe Baumel sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'adhésion de la France au deuxième protocole relatif à la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (n°4263).
Date de dépôt : 31/01/2017
Voir le dossier (Traités et conventions : protection des biens culturels en cas de conflit armé)
Compte rendu de réunion n° 10 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 31/01/2017
  1. Audition, ouverte à la presse, sur les données médicales personnelles inter-régimes détenues par l'assurance maladie, versées au SNIIRAM puis au Système national des données de santé (SNDS) (M. Pierre Morange, rapporteur) :
  2. Audition du Dr Jacques Lucas, vice-président du Conseil national de l'Ordre des Médecins, délégué général aux systèmes d'information en santé
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 31/01/2017
  1. — Audition de M. Guillaume Poupard, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 31/01/2017
  1. Audition de M. Bruno Le Roux, ministre de l'Intérieur, discussion générale et examen du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la sécurité publique (n° 4420) (M. Yves Goasdoué, rapporteur)