Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°391 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 22/03/2005; Amendement de M. CARAYON - APRES L'ARTICLE 17 BIS - Non renseigné
Amendement n°62 - MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460): Date de dépôt : 30/01/2007; Amendement de M. Hamelin, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles et M. Richard, M. Kert, MM. Bloche, M. Françaix, M. Mathus et M. Nayrou - Après l'article 16 quinquies - Adopté
Amendement n°179 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie): Date de dépôt : 08/11/2006; Amendement de M. Bonrepaux les membres du groupe socialiste - Article 34 - Rejeté
Amendement n°340 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 02/05/2006; Amendement de MM. Lagarde et Perruchot - ARTICLE 31 - Non renseigné
Amendement n°131 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 18/03/2005; Amendement de M. POIGNANT, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, et M. GONNOT - APRES L'ARTICLE 12 A - Non renseigné
Amendement n°800 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 05/10/2005; Amendement de M. Feneuil - ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°170 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943): Date de dépôt : 25/03/2006; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°64 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347): Date de dépôt : 24/11/2005; Amendement de M. Giran, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°93768 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 02/09/2006; Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°103 - PRÉVENTION DE LA DELINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 14/11/2006; Amendement de M. Dubernard, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales - Article 5 - Adopté