Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°46 - RÉFORME DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE - (n° 2040): Date de dépôt : 31/01/2005; Amendement de Mme BILLARD, MM. Yves COCHET et MAMÈRE - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°223 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175): Date de dépôt : 11/10/2006; Amendement de MM. Deniaud et Merville - Article 45 - Rejeté
Amendement n°440 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 15/02/2005; Amendement de M. DECOOL - ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°27 - OFFRES PUBLIQUES D'ACQUISITION - (n° 2612): Date de dépôt : 14/12/2005; Amendement de M. Novelli, rapporteur au nom de la commission des finances - ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°57 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700): Date de dépôt : 05/12/2005; Amendement de le Gouvernement - APRES L'ARTICLE 44 - Non renseigné
Amendement n°143 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943): Date de dépôt : 25/03/2006; Amendement de M. Daniel Paul et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 2 SEPTIES - Non renseigné
Amendement n°85 - GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977): Date de dépôt : 05/04/2006; Amendement de MM. Bataille, Dosé, Dumont, Brottes, Le Déaut, Ducout, Habib et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°16 - OFFRES PUBLIQUES D'ACQUISITION - (n° 2612): Date de dépôt : 14/12/2005; Amendement de M. Novelli, rapporteur au nom de la commission des finances - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°501 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 04/07/2005; Amendement de M. Poignant, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 51 BIS - Non renseigné
Amendement n°215 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 08/12/2005; Amendement de MM. Mathus, Bloche, Christian Paul, Caresche, Migaud, Dumont, Balligand, Cohen, Habib, Mme Andrieux, MM. Vidalies, Jean-Marie Le Guen, Le Déaut et Bateux - APRES L'ARTICLE 22 - Non renseigné