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Question écrite n° 11683 de M. Jean Tiberi
Date de dépôt : 10/02/2003
cérémonies publiques et fêtes légales - perspectives - hommage rendu à Jean Cocteau. musée. inauguration. Milly-la-Forêt.
Question écrite n° 110275 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 14/11/2006
retraites : généralités - montant des pensions - revalorisation.
Question écrite n° 7132 de M. Léonce Deprez
Date de dépôt : 25/11/2002
économie sociale - mutuelles - opérations d'assurances. agrément administratif. simplification.
Question écrite n° 90974 de Mme Claude Darciaux
Date de dépôt : 04/04/2006
politique extérieure - Liberia - ancien président. crimes contre l'humanité. poursuites. perspectives.
Question écrite n° 95141 de M. Richard Dell'Agnola
Date de dépôt : 23/05/2006
transports - transports sanitaires - ambulanciers. revendications.
Question écrite n° 20188 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 16/06/2003
enseignement supérieur - étudiants - reprise des études. aides financières.
Question écrite n° 52047 de M. Luc Chatel
Date de dépôt : 30/11/2004
professions de santé - orthophonistes - formation.
Question écrite n° 122960 de M. Yvan Lachaud
Date de dépôt : 15/05/2007
famille - médaille de la famille - conditions d'attribution.
Question écrite n° 80946 de M. Jean-Sébastien Vialatte
Date de dépôt : 13/12/2005
handicapés - allocations et ressources - disparités.
Question écrite n° 90577 de M. Jacques Pélissard
Date de dépôt : 04/04/2006
agroalimentaire - fromages - dénomination. réglementation.