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Question écrite n° 22120 de M. Jacques Domergue
Date de dépôt : 14/07/2003
assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - médecins spécialistes. nomenclature des actes.
Question écrite n° 57855 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 15/02/2005
politique extérieure - Madagascar - aide au développement. perspectives.
Question écrite n° 24808 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 15/09/2003
sports - aviation légère - sécurité. réglementation.
Question écrite n° 114682 de M. Francis Saint-Léger
Date de dépôt : 26/12/2006
patrimoine culturel - monuments historiques - conservation - aides de l'État.
Question écrite n° 105399 de M. Francis Hillmeyer
Date de dépôt : 26/09/2006
enseignement - carte scolaire - réforme. perspectives.
Question écrite n° 92376 de M. Francis Saint-Léger
Date de dépôt : 18/04/2006
sécurité publique - services départementaux d'incendie et de secours - financement.
Question écrite n° 122355 de M. Gérard Weber
Date de dépôt : 24/04/2007
enseignement technique et professionnel - BEP et CAP - série COBAVMS. statistiques. perspectives.
Question écrite n° 18127 de M. Jacques Floch
Date de dépôt : 12/05/2003
État - décentralisation - conséquences. centres d'information et d'orientation.
Question écrite n° 82742 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 03/01/2006
ministères et secrétariats d'État - publications - statistiques.
Question écrite n° 118630 de M. Patrick Roy
Date de dépôt : 20/02/2007
enseignement - établissements - violence. protection des enseignants.