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Question écrite n° 118339 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 13/02/2007
environnement - politique de l'environnement - administrations et ministères.
Question écrite n° 110001 de M. Jean-Michel Bertrand
Date de dépôt : 14/11/2006
retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - bonification pour enfants. égalité des sexes. application.
Question écrite n° 14523 de M. Roger Boullonnois
Date de dépôt : 17/03/2003
fonction publique territoriale - comités techniques paritaires - fonctionnement.
Question écrite n° 52738 de M. Jean-Pierre Door
Date de dépôt : 07/12/2004
fonction publique hospitalière - infirmiers - carrière.
Question écrite n° 5524 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 28/10/2002
anciens combattants et victimes de guerre - soins - invalides. cures thermales. indemnité forfaitaire d'hébergement. montant.
Question écrite n° 121996 de M. Michel Sordi
Date de dépôt : 10/04/2007
associations - association européenne - statut. création.
Question écrite n° 103652 de M. Jean-Marie Demange
Date de dépôt : 12/09/2006
énergie et carburants - communes - biens immobiliers. électricité. tarif réglementé.
Question écrite n° 111015 de M. Jean-Yves Le Bouillonnec
Date de dépôt : 21/11/2006
justice - droit d'ester - actions de groupe. perspectives.
Question écrite n° 25610 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 29/09/2003
sécurité routière - réglementation - remorques.
Question écrite n° 78326 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 22/11/2005
ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : ambassades et consulats - Alger. consulat. conditions de réception.