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- Question écrite n° 84432 de M. Yves Coussain
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- Question écrite n° 8525 de M. Jean-Pierre Le Ridant
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- Question écrite n° 55486 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 18/01/2005
- défense - armement - drones. répartition.
- Question écrite n° 45116 de M. Julien Dray
- Date de dépôt : 03/08/2004
- consommation - pratiques commerciales - commerce équitable. financement.
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