997335 résultats trouvés
- Question écrite n° 35981 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 16/03/2004
- fonctionnaires et agents publics - cessation progressive d'activité - conditions d'attribution. enseignants.
- Question écrite n° 33405 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 10/02/2004
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - enfants poursuivant des études supérieures. montant.
- Question écrite n° 74593 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 04/10/2005
- communes - concessions - plages. réglementation.
- Question écrite n° 91956 de M. Serge Janquin
- Date de dépôt : 11/04/2006
- tourisme et loisirs - tourisme social - financement.
- Question écrite n° 69498 de M. Jean-Claude Thomas
- Date de dépôt : 12/07/2005
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - professions libérales : calcul des pensions - chirurgiens-dentistes.
- Question écrite n° 30781 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 22/12/2003
- santé - protection - plan santé environnement. mise en oeuvre.
- Question écrite n° 111 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 08/07/2002
- commerce et artisanat - boulangerie et pâtisserie - aides de l'État.
- Question écrite n° 17077 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 21/04/2003
- impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-parts supplémentaires. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 114702 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 26/12/2006
- donations et successions - partages - indivision. réglementation. simplification.
- Question écrite n° 24714 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 15/09/2003
- agroalimentaire - viticulture - fiscalité.
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