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- Question écrite n° 34509 de M. Jean-Michel Boucheron
- Date de dépôt : 24/02/2004
- ministères et secrétariats d'État - budget : services du Trésor - restructuration. conséquences.
- Question orale sans débat n° 803 de M. Jean-Yves Le Bouillonnec
- Date de dépôt : 08/06/2004
- recherche - médecine - Institut Gustave-Roussy. financement.
- Question écrite n° 106043 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 03/10/2006
- sécurité sociale - équilibre financier - Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 17939 de M. Gérard Hamel
- Date de dépôt : 12/05/2003
- postes - La Poste - distribution d'un produit d'assurance. conséquences.
- Question écrite n° 15808 de M. Gérard Bapt
- Date de dépôt : 07/04/2003
- ministères et secrétariats d'État - industrie : personnel - La Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière.
- Question écrite n° 99194 de M. Jean-Louis Dumont
- Date de dépôt : 04/07/2006
- sécurité routière - permis de conduire - code de la route. examen. perspectives.
- Question écrite n° 119023 de M. François Dosé
- Date de dépôt : 20/02/2007
- professions de santé - prothésistes dentaires - exercice de la profession. décret d'application. publication.
- Question écrite n° 81923 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 27/12/2005
- urbanisme - lotissements - réglementation.
- Question écrite n° 552 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 15/07/2002
- logement - politique du logement - étudiants.
- Question écrite n° 85454 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 14/02/2006
- système pénitentiaire - établissements - réglements intérieurs. harmonisation.
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