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- Question écrite n° 78436 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 22/11/2005
- impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance dépendance. perspectives.
- Question écrite n° 57708 de M. Christian Ménard
- Date de dépôt : 15/02/2005
- enseignement secondaire - programmes - sciences de la vie et de la terre.
- Question écrite n° 47419 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 28/09/2004
- sécurité routière - amendes - modalités de paiement.
- Question écrite n° 26656 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 20/10/2003
- logement - immeubles collectifs - eau. distribution. individualisation. perspectives.
- Question écrite n° 120298 de M. Jacques Domergue
- Date de dépôt : 13/03/2007
- enseignement supérieur - école des hautes études en santé publique - création. modalités.
- Question écrite n° 103937 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 12/09/2006
- enseignement secondaire - ZEP - collèges ambition réussite. fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 11462 de M. Édouard Courtial
- Date de dépôt : 03/02/2003
- retraites : généralités - pensions de réversion - cumul avec l'allocation de cessation anticipée d'activité. victimes de l'amiante.
- Question écrite n° 76479 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 25/10/2005
- établissements de santé - hôpitaux - médecins. remplaçants. rémunérations.
- Question écrite n° 87009 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 28/02/2006
- sécurité publique - sapeurs-pompiers - revendications.
- Question écrite n° 66214 de M. Jacques Brunhes
- Date de dépôt : 31/05/2005
- retraites : généralités - montant des pensions - revalorisation.
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