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- Question écrite n° 18334 de M. Gérard Cherpion
- Date de dépôt : 19/05/2003
- logement - logement social - perspectives.
- Question écrite n° 31937 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 20/01/2004
- ministères et secrétariats d'État - site Internet - formulaires. euros. mise à jour.
- Question écrite n° 15727 de M. Patrick Labaune
- Date de dépôt : 07/04/2003
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- Question écrite n° 112510 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 12/12/2006
- sécurité sociale - CSG - taux. relèvement. conséquences. retraités.
- Question écrite n° 46128 de M. Marc Le Fur
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- défense - statistiques - avions de chasse.
- Question écrite n° 68154 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 21/06/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite du combattant - revalorisation.
- Question écrite n° 71796 de M. Max Roustan
- Date de dépôt : 02/08/2005
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - médecins libéraux. anesthésistes. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 113345 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 19/12/2006
- handicapés - allocations et ressources - perspectives.
- Question écrite n° 23428 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 11/08/2003
- sécurité routière - permis de conduire - examens. répartition des places. perspectives.
- Question écrite n° 54296 de M. Jacques Domergue
- Date de dépôt : 28/12/2004
- logement - prix - immobilier.
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