Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°37 - LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (n° 2615): Date de dépôt : 17/11/2005; Amendement de M. Marsaud, rapporteur au nom de la commission des lois - APRES L'ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°13 - MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460): Date de dépôt : 24/01/2007; Amendement de Mme Marland-Militello - Après l'article 16 bis - Non soutenu
Amendement n°47 - OFFRES PUBLIQUES D'ACQUISITION - (n° 2612): Date de dépôt : 14/12/2005; Amendement de M. Novelli, rapporteur au nom de la commission des finances - ARTICLE 25 - Non renseigné
Amendement n°558 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 02/05/2006; Amendement de M. Braouezec, Mme Jacquaint et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 18 - Non renseigné
Amendement n°420 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 14/11/2005; Amendement de MM. Bonrepaux, Migaud, Emmanuelli, Idiart, Pajon, Terrasse, Carcenac, Dumont, Claeys, Giacobbi, Bourguignon, Dosière, Derosier, Bapt, Dreyfus, Balligand, Besson et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 67 - Non renseigné
Amendement n°517 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 02/05/2006; Amendement de M. Braouezec, Mme Jacquaint et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°1 - LOCAUX DU CONGRÈS CHATEAU DE VERSAILLES (deuxième lecture) - (n° 2300): Date de dépôt : 08/06/2005; Amendement de M. Houillon, rapporteur au nom de la commmission des lois et M. Dosière - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°905 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 24/11/2004; Amendement de Mme de PANAFIEU - ARTICLE 50 - Non renseigné
Amendement n°436 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 01/02/2006; Amendement de MM. Durand, Christian Paul, Gorce, Vidalies, Mme Clergeau, MM. Charzat, Le Garrec et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°715 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 04/10/2005; Amendement de M. Chassaigne et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 30 - Non renseigné