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Amendement n°715 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
Date de dépôt : 04/10/2005
Amendement de M. Chassaigne et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 30 - Non renseigné
Amendement n°79 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787)
Date de dépôt : 31/01/2006
Amendement de M. Courtial - ARTICLE 28 - Non renseigné
Amendement n°2 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025)
Date de dépôt : 08/02/2005
Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°415 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025)
Date de dépôt : 15/02/2005
Amendement de Mme BOUTIN - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°329 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206)
Date de dépôt : 07/03/2006
Amendement de MM. Bloche, Christian Paul, Mathus, Caresche, Migaud, Dumont, Balligand, Cohen, Habib, Mme Andrieux, MM. Vidalies, Jean-Marie Le Guen, Le Déaut, Roy, Terrasse, Bateux, Dosé, Boucheron et Lambert - APRÈS L'ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°168 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie)
Date de dépôt : 18/10/2005
Amendement de MM. Emmanuelli, Bonrepaux, Migaud, Terrasse, Idiart, Claeys, Giacobbi, Bourguignon, Bapt, Dreyfus, Balligand, Besson et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°64 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575)
Date de dépôt : 21/10/2005
Amendement de MM. Tian, Gilles et Morange - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°317 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404)
Date de dépôt : 23/01/2007
Amendement de M. Quentin - Article 4 - Adopté
Amendement n°164 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462)
Date de dépôt : 11/01/2007
Amendement de M. Blessig, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 14 - Adopté
Amendement n°183 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943)
Date de dépôt : 25/03/2006
Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - ARTICLE 2 QUINQUIES - Non renseigné