Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°4 - GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977): Date de dépôt : 03/04/2006; Amendement de M. Birraux, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°900 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 24/11/2004; Amendement de Mme de PANAFIEU - ARTICLE 53 - Non renseigné
Amendement n°2 - (Deuxième lecture): Date de dépôt : 14/03/2005; Amendement de M. BRUNHES et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 11 - Non renseigné
Amendement n°241 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175): Date de dépôt : 10/10/2006; Amendement de MM. Charzat, Vidalies, Le Garrec les membres du groupe socialiste - Article 22 - Rejeté
Amendement n°135 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 04/05/2006; Amendement de M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, MM. Saddier, Santini, Sauvadet et Decool - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°295 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 30/09/2005; Amendement de M. Herth, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°318 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 22/03/2005; Amendement de MM. DOSÉ, TOURTELIER, BROTTES, HABIB, DUCOUT, Mmes PERRIN-GAILLARD, DARCIAUX, MM. COHEN, BATAILLE, GAUBERT, LE DÉAUT et les membres du groupe Socialiste - à l'ARTICLE PREMIER TER - Non renseigné
Amendement n°331 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575): Date de dépôt : 25/10/2005; Amendement de Mme Clergeau, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles, pour la branche famille - ARTICLE 53 - Non renseigné
Amendement n°311 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 16/01/2007; Amendement de M. Vannson - Article 5 - Non soutenu
Amendement n°149 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 14/02/2005; Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 100 - Non renseigné