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Question écrite n° 28674 de M. Robert Lecou
Date de dépôt : 17/11/2003
sécurité sociale - CSG et CRDS - paiement. mensualisation.
Question écrite n° 7079 de M. Jean Tiberi
Date de dépôt : 25/11/2002
transports ferroviaires - SNCF - équilibre financier.
Question écrite n° 35313 de M. Charles Cova
Date de dépôt : 09/03/2004
fonction publique hospitalière - praticiens hospitaliers - temps partiel. statut.
Question écrite n° 109101 de M. Yvan Lachaud
Date de dépôt : 07/11/2006
sécurité sociale - pharmacie et médicaments - fraudes. lutte et prévention.
Question écrite n° 26470 de M. Max Roustan
Date de dépôt : 13/10/2003
audiovisuel et communication - télévision - publicité. distribution, cinéma, édition et presse. politiques communautaires.
Question écrite n° 78101 de M. Denis Merville
Date de dépôt : 15/11/2005
taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - réforme - conséquences.
Question écrite n° 76191 de Mme Françoise Branget
Date de dépôt : 18/10/2005
consommation - étiquetage informatif - fourrures.
Question écrite n° 55457 de M. Stéphane Demilly
Date de dépôt : 18/01/2005
communes - budget - logiciel Helios. mise en place. aides de l'État.
Question écrite n° 123108 de M. Paul-Henri Cugnenc
Date de dépôt : 29/05/2007
politique extérieure - Algérie - situation politique.
Question écrite n° 104183 de M. Jean-Paul Garraud
Date de dépôt : 19/09/2006
jeunes - délinquance - agressions filmées. lutte et prévention.