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Amendement n°255 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303)
Date de dépôt : 11/12/2006
Amendement de M. Philippe-Armand Martin - Article 31 - Non soutenu
Amendement n°675 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie)
Date de dépôt : 21/11/2005
Amendement de MM. Bonrepaux, Migaud, Emmanuelli, Idiart, Pajon, Terrasse, Carcenac, Dumont, Claeys, Giacobbi, Bourguignon, Dosière, Derosier, Bapt, Dreyfus, Balligand, Besson et les membres du groupe Socialiste - à l'ARTICLE 67 - Non renseigné
Amendement n°40 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427)
Date de dépôt : 09/02/2006
Amendement de M. Huyghe, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°1259 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
Date de dépôt : 17/05/2006
Amendement de M. Ollier - APRÈS L'ARTICLE 27 SEXIES - Non renseigné
Amendement n°34 - MÉDICAMENT - (n° 3062)
Date de dépôt : 10/01/2007
Amendement de M. Evin, Mme Guinchard, M. Jean-Marie Le Guen, M. Bapt, M. Renucci et les membres du groupe Socialiste et apparentés - Article 17 - Adopté
Amendement n°344 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943)
Date de dépôt : 29/03/2006
Amendement de le Gouvernement - à l'ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°281 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303)
Date de dépôt : 11/12/2006
Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - Article 6 - Retiré
Amendement n°97 - RENFORCEMENT DE L'ÉQUILIBRE DE LA PROCÉDURE PÉNALE - (n° 3393)
Date de dépôt : 13/12/2006
Amendement de M. Fenech - Avant l'article 3 - Retiré avant séance
Amendement n°802 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
Date de dépôt : 24/11/2004
Amendement de MM. FOLLIOT, ALBERTINI, LACHAUD, SALLES, Rodolphe THOMAS et VERCAMER - APRES L'ARTICLE 51 - Non renseigné
Amendement n°274 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347)
Date de dépôt : 30/11/2005
Amendement de M. Giran, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 14 - Non renseigné