Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°205 - MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460): Date de dépôt : 29/01/2007; Amendement de M. Martin-Lalande - Article 5 quater - Tombe
Amendement n°841 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 05/10/2005; Amendement de M. Mariani - APRES L'ARTICLE 25 - Non renseigné
Amendement n°49 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 18/11/2004; Amendement de M. MOTHRON, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis, et M. OLLIER - AVANT L'ARTICLE 50 - Non renseigné
Amendement n°99 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 31/01/2006; Amendement de MM. Durand, Gorce, Christian Paul, Vidalies, Lurel, Mmes Clergeau, Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont, MM. Charzat, Néri, Le Garrec et les membres du groupe Socialiste - APRÈS L'ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°1131 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 11/10/2005; Amendement de le Gouvernement - APRES L'ARTICLE 22 - Non renseigné
Amendement n°1246 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 16/05/2006; Amendement de M. Decool - APRÈS L'ARTICLE 13 BIS - Non renseigné
Amendement n°149 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 31/01/2006; Amendement de MM. Christian Paul, Durand, Gorce, Vidalies, Mme Clergeau, MM. Charzat, Le Garrec, Mme David, MM. Liebgott, Néri, Mmes Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°213 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216): Date de dépôt : 25/04/2005; Amendement de MM. PRÉEL, JARDÉ et LETEURTRE - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°263 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 19/10/2005; Amendement de MM. Dumont, Bapt, Migaud, Bonrepaux, Emmanuelli, Idiart, Terrasse, Claeys, Giacobbi, Bourguignon, Carcenac, Bapt, Dreyfus, Balligand, Besson et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°80 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 17/10/2005; Amendement de M. Lellouche - APRES L'ARTICLE 17 - Non renseigné