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Question écrite n° 100156 de M. Patrice Verchère
Date de dépôt : 25/10/2016
famille - adoption - adoption internationale. perspectives
Question écrite n° 100213 de M. Pascal Cherki
Date de dépôt : 25/10/2016
politique extérieure - Canada - accord de libre-échange. ratification. mise en oeuvre
Question écrite n° 100256 de M. Sébastien Huyghe
Date de dépôt : 25/10/2016
tourisme et loisirs - réglementation - taxe de séjour. personnes en situation de handicap. perspectives
Question écrite n° 100074 de M. Alain Marty
Date de dépôt : 25/10/2016
agriculture - PAC - surfaces d'intérêt écologique. réglementation
Question écrite n° 100214 de Mme Eva Sas
Date de dépôt : 25/10/2016
politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - État palestinien. reconnaissance
Question écrite n° 100180 de M. Franck Marlin
Date de dépôt : 25/10/2016
impôts et taxes - taxe à l'essieu - champ d'application
Question écrite n° 100172 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 25/10/2016
impôt sur le revenu - crédit d'impôt - dépenses liées aux économies d'énergie. réglementation
Question écrite n° 100082 de M. Alain Rousset
Date de dépôt : 25/10/2016
arts et spectacles - musique - scènes de musiques actuelles. dotations
Question écrite n° 100233 de Mme Claudine Schmid
Date de dépôt : 25/10/2016
retraites : généralités - paiement des pensions - résidence à l'étranger. justificatifs. réglementation
Question écrite n° 100209 de Mme Laure de La Raudière
Date de dépôt : 25/10/2016
Parlement - lois - amendements. procédure parlementaire