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- Question écrite n° 100161 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 25/10/2016
- fonction publique de l'État - catégorie A - reclassement. modalités
- Question écrite n° 100206 de M. Michel Heinrich
- Date de dépôt : 25/10/2016
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - durée de validité. passage aux frontières
- Question écrite n° 100223 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 25/10/2016
- produits dangereux - produits phytosanitaires - utilisation. réglementation
- Question écrite n° 100076 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 25/10/2016
- agriculture - viticulture - zones non traitées. bordure d'habitations. conséquences
- Question écrite n° 100262 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 25/10/2016
- urbanisme - PLU - plan d'occupation des sols. caducité. échéance
- Question écrite n° 100162 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 25/10/2016
- fonction publique de l'État - détachement - exercice d'un mandat syndical. statistiques
- Question écrite n° 100243 de Mme Dominique Chauvel
- Date de dépôt : 25/10/2016
- santé - psychiatrie - internements sous contrainte. contrôles
- Question écrite n° 100216 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 25/10/2016
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
- Question écrite n° 100174 de Mme Geneviève Fioraso
- Date de dépôt : 25/10/2016
- impôt sur le revenu - quotient familial - demi-parts supplémentaires. suppression
- Question écrite n° 100264 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 25/10/2016
- ventes et échanges - salons - droit de rétractation. réglementation
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