989353 résultats trouvés
- Question écrite n° 100105 de Mme Dominique Chauvel
- Date de dépôt : 25/10/2016
- déchets, pollution et nuisances - déchets - boucherie-charcuterie. entreprises d'équarrissage. collecte. coût
- Question écrite n° 100228 de M. Philippe Martin
- Date de dépôt : 25/10/2016
- professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. cotisations sociales. arriérés
- Question écrite n° 100149 de Mme Luce Pane
- Date de dépôt : 25/10/2016
- famille - adoption - adoption internationale. perspectives
- Question écrite n° 100183 de M. Michel Lesage
- Date de dépôt : 25/10/2016
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés bâties - baux commerciaux. perspectives
- Question écrite n° 100181 de M. Georges Fenech
- Date de dépôt : 25/10/2016
- impôts et taxes - taxe sur les véhicules de sociétés - véhicules écologiques. perspectives
- Question écrite n° 100201 de M. Bruno Nestor Azerot
- Date de dépôt : 25/10/2016
- outre-mer - handicapés - prise en charge
- Question écrite n° 100152 de Mme Nathalie Appéré
- Date de dépôt : 25/10/2016
- famille - adoption - adoption internationale. perspectives
- Question écrite n° 100092 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 25/10/2016
- bois et forêts - politique forestière - sylviculteurs. revendications
- Question écrite n° 100246 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 25/10/2016
- sécurité publique - gendarmerie et police - moyens. perspectives
- Question écrite n° 100230 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 25/10/2016
- professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. cotisations sociales. arriérés
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