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- Question écrite n° 100229 de Mme Valérie Fourneyron
- Date de dépôt : 25/10/2016
- professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. cotisations sociales. arriérés
- Question écrite n° 100097 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 25/10/2016
- collectivités territoriales - élus locaux - statut. acquis de l'expérience. validation
- Question écrite n° 100245 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 25/10/2016
- santé - soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences
- Question écrite n° 100125 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 25/10/2016
- départements - compétences - espaces naturels sensibles. gestion. perspectives
- Question écrite n° 100234 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 25/10/2016
- retraites : généralités - pensions de réversion - bénéficiaires. réglementation
- Question écrite n° 100071 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 25/10/2016
- agriculture - exploitants - régime fiscal. revendications
- Question écrite n° 100253 de M. Hugues Fourage
- Date de dépôt : 25/10/2016
- système pénitentiaire - établissements - construction. Vendée. perspectives
- Question écrite n° 100106 de M. Gérard Menuel
- Date de dépôt : 25/10/2016
- déchets, pollution et nuisances - déchets du BTP - gestion. réglementation
- Question écrite n° 100150 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 25/10/2016
- famille - adoption - adoption internationale. perspectives
- Question écrite n° 100225 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 25/10/2016
- professions de santé - gynécologues - effectifs de la profession
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