Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°624 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 24/11/2004; Amendement de M. Rodolphe THOMAS - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°171 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184): Date de dépôt : 08/01/2007; Amendement de Mme Jacquaint et les membres du groupe Communistes et Républicains - Article 2 - Rejeté
Amendement n°236 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 29/09/2005; Amendement de M. Binetruy - ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°308 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie): Date de dépôt : 16/11/2006; Amendement de M. Jean-Yves Cousin et Michel Bouvard - Après l'article 40 - Rejeté
Amendement n°1117 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 07/10/2005; Amendement de M. Ollier - à l'ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°42 - TRAITEMENT DE LA RÉCIDIVE DES INFRACTIONS PÉNALES (Deuxième lecture) - (n° 2093): Date de dépôt : 07/10/2005; Amendement de M. Warsmann - ARTICLE 15 quater - Non renseigné
Amendement n°35 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 03/05/2006; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°9 - PRÉVENTION ET RÉPRESSION DES VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE - (n° 2219): Date de dépôt : 06/12/2005; Amendement de MM. Bloche, Vidalies, Mmes Adam, Clergeau, M. Derosier, Mmes Lepetit et Mignon - APRES L'ARTICLE PREMIER A - Non renseigné
Amendement n°5 - DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DE LA JUSTICE - (n° 2233): Date de dépôt : 04/05/2005; Amendement de M. BLESSIG, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°209 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Première partie): Date de dépôt : 20/10/2006; Amendement de M. Chatel - Après l'article 10 - Non soutenu