Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°228 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175): Date de dépôt : 10/10/2006; Amendement de MM. Charzat, Vidalies et Le Garrec et les membres du groupe Socialiste - Article 23 - Rejeté
Amendement n°275 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943): Date de dépôt : 28/03/2006; Amendement de M. Venot - ARTICLE 14 QUATER - Non renseigné
Amendement n°7 - PRÉVENTION DES VIOLENCES LORS DES MANIFESTATIONS SPORTIVES (deuxième lecture) - (n° 3106): Date de dépôt : 31/05/2006; Amendement de M. Goasguen, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°140 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 5 - Adopté
Amendement n°12 - ORDONNANCE SUR DES MESURES D'URGENCE POUR L'EMPLOI - (n° 2403): Date de dépôt : 27/06/2005; Amendement de - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°150 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de M. Hamel - ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°451 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de MM. Vercamer et Rodolphe Thomas - APRÈS L'ARTICLE 8 SEXIES - Non renseigné
Amendement n°22 - CODE DE LA DÉFENSE - (n° 2165): Date de dépôt : 05/04/2005; Amendement de M. MARLIN - APRES L'ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°75 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 04/05/2006; Amendement de M. Philippe-Armand Martin - ARTICLE 39 - Non renseigné
Amendement n°9 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 12/02/2005; Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 5 - Non renseigné