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- Question écrite n° 100155 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 25/10/2016
- famille - adoption - adoption internationale. perspectives
- Question écrite n° 100143 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 25/10/2016
- environnement - climat - réchauffement climatique. statut de réfugié climatique. perspectives
- Question écrite n° 100102 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 25/10/2016
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- Question écrite n° 100226 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 25/10/2016
- professions de santé - ophtalmologistes - effectifs de la profession
- Question écrite n° 100062 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 25/10/2016
- agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
- Question écrite n° 100072 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 25/10/2016
- agriculture - exploitants - régime fiscal. revendications
- Question écrite n° 100260 de M. Hervé Gaymard
- Date de dépôt : 25/10/2016
- travail - travail le dimanche - dérogations. zones touristiques. perspectives
- Question écrite n° 100085 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 25/10/2016
- assurance maladie maternité : prestations - prise en charge - diabétiques. lecteur de glycémie
- Question écrite n° 100203 de M. Philippe Gomes
- Date de dépôt : 25/10/2016
- outre-mer - Nouvelle-Calédonie - logements sociaux. prêts bonifiés. accès
- Question écrite n° 100130 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 25/10/2016
- élevage - fonctionnement - groupements de défense sanitaire. financement
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