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- Question écrite n° 94393 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 22/03/2016
- travail - médecine du travail - fonctionnement. simplification
- Question écrite n° 94400 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 22/03/2016
- ventes et échanges - commerce électronique - cartes bancaires. fraudes. lutte et prévention
- Question écrite n° 94401 de M. Michel Vergnier
- Date de dépôt : 22/03/2016
- voirie - routes - investissements. perspectives
- Amendement n° 240 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - deuxième lecture - n° 3583
- Date de dépôt : 18/03/2016
- Amendement de le Gouvernement - Article 23 - Adopté
- Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
- Question au Gouvernement n° 3741 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 17/03/2016
- impôts et taxes - évasion fiscale - lutte et prévention. transparence des entreprises. développement
- Question au Gouvernement n° 3740 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 17/03/2016
- ordre public - terrorisme - djihad. lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 3751 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 17/03/2016
- environnement - biodiversité - législation française. réforme. pertinence
- Question au Gouvernement n° 3752 de M. Hervé Pellois
- Date de dépôt : 17/03/2016
- politiques communautaires - politique économique - stratégie d'investissement. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3746 de M. Jean-Claude Mignon
- Date de dépôt : 17/03/2016
- Union européenne - actes communautaires - Russie. sanctions. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3748 de M. Thierry Robert
- Date de dépôt : 17/03/2016
- agriculture - aides - canne à sucre. politques communautaires. perspectives
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