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- Question écrite n° 94096 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 15/03/2016
- professions de santé - infirmiers anesthésistes - formation. diplômes
- Question écrite n° 93952 de M. Nicolas Bays
- Date de dépôt : 15/03/2016
- agroalimentaire - prix - grande distribution. viande de production française. commission européenne. enquête
- Question écrite n° 94068 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 15/03/2016
- politique extérieure - coopération - coopération pénale. extraditions. statistiques
- Question écrite n° 94031 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 15/03/2016
- entreprises - TPE et PME - dispositifs d'aide. perspectives
- Question écrite n° 94061 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 15/03/2016
- plus-values : imposition - réglementation - cession immobilière. lotisseur. revente
- Question écrite n° 94122 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 15/03/2016
- santé - maladies rares - prise en charge. fibromyalgie
- Question écrite n° 94109 de M. Jean-Claude Perez
- Date de dépôt : 15/03/2016
- retraites : généralités - pensions de réversion - bénéficiaires. réglementation
- Question écrite n° 94047 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 15/03/2016
- industrie - cuirs et peaux - taxe affectée. plafonnement. conséquences
- Question écrite n° 93983 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 15/03/2016
- consommation - sécurité des produits - produits cosmétiques. composition
- Question écrite n° 93994 de M. Pascal Demarthe
- Date de dépôt : 15/03/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
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