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Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 12/10/2016
  1. Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de Mme Isabelle de Silva, dont la nomination à la présidence de l'Autorité de la concurrence est envisagée par le Président de la République, puis vote sur cette nomination.
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête sur la fibromyalgie
Date de réunion : 12/10/2016
  1. Examen du rapport et vote
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 12/10/2016
  1. Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 12/10/2016
  1. — Audition de l'amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la marine, sur le projet de loi de finances pour 2017
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 12/10/2016
  1. — Audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de finances pour 2017
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête sur la fibromyalgie
Date de réunion : 12/10/2016
  1. Examen du rapport et vote
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 12/10/2016
  1. Examen du rapport d'information sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2016-2020 de France Télévisions (M. Jacques Cresta, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 12/10/2016
  1. Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
  2. Information relative à la commission 3
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 12/10/2016
  1. — Audition du général Pierre de Villiers, chef d'état-major des armées, sur le projet de loi de finances pour 2017
Compte rendu de réunion n° 45 - Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
Date de réunion : 12/10/2016
  1. Examen du rapport et vote sur sa publication