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- Question écrite n° 99788 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 11/10/2016
- famille - adoption - adoption internationale. perspectives
- Question écrite n° 99725 de M. Frédéric Barbier
- Date de dépôt : 11/10/2016
- animaux - politique et réglementation - transport. réglementation
- Question écrite n° 99711 de M. Jean-François Mancel
- Date de dépôt : 11/10/2016
- agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
- Question écrite n° 99848 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 11/10/2016
- professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. cotisations sociales. arriérés
- Question écrite n° 99822 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 11/10/2016
- personnes âgées - établissements d'accueil - EHPAD. financement
- Question écrite n° 99835 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 11/10/2016
- produits dangereux - produits phytosanitaires - utilisation. réglementation
- Question écrite n° 99875 de M. Jean-Pierre Dufau
- Date de dépôt : 11/10/2016
- télécommunications - Internet - fournisseur. surfacturations. réglementation
- Question écrite n° 99785 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 11/10/2016
- famille - adoption - adoption internationale. perspectives
- Question écrite n° 99733 de M. Alain Leboeuf
- Date de dépôt : 11/10/2016
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - prothèses auditives. remboursement
- Question écrite n° 99726 de M. Jean-Patrick Gille
- Date de dépôt : 11/10/2016
- arts et spectacles - musique - scènes de musiques actuelles. dotations
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