984708 résultats trouvés
- Question écrite n° 99798 de Mme Linda Gourjade
- Date de dépôt : 11/10/2016
- fonctionnaires et agents publics - autorisations d'absence - réglementation
- Question écrite n° 99867 de M. Christophe Priou
- Date de dépôt : 11/10/2016
- santé - soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences
- Question écrite n° 99786 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 11/10/2016
- famille - adoption - adoption internationale. perspectives
- Question écrite n° 99765 de M. Philippe Noguès
- Date de dépôt : 11/10/2016
- énergie et carburants - énergie nucléaire - centrales nucléaires. sécurité
- Question écrite n° 99865 de Mme Barbara Romagnan
- Date de dépôt : 11/10/2016
- santé - établissements - établissements privés non lucratifs. fiscalité. réglementation
- Question écrite n° 99710 de M. Franck Gilard
- Date de dépôt : 11/10/2016
- agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
- Question écrite n° 99840 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 11/10/2016
- produits dangereux - produits phytosanitaires - utilisation. réglementation
- Question écrite n° 99751 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 11/10/2016
- déchets, pollution et nuisances - déchets du BTP - gestion. réglementation
- Question écrite n° 99823 de M. David Habib
- Date de dépôt : 11/10/2016
- personnes âgées - résidences services - réglementation
- Question écrite n° 99791 de M. Jean-Jacques Guillet
- Date de dépôt : 11/10/2016
- famille - adoption - adoption internationale. perspectives
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