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- Question écrite n° 99738 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 11/10/2016
- audiovisuel et communication - télévision numérique terrestre - chaînes diffusées. zones frontalières
- Question écrite n° 99857 de M. Jean-Pierre Barbier
- Date de dépôt : 11/10/2016
- retraites : généralités - pensions de réversion - bénéficiaires. réglementation
- Question écrite n° 99883 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 11/10/2016
- urbanisme - PLU - plan local d'urbanisme intercommunal. réglementation
- Question écrite n° 99728 de M. Yves Blein
- Date de dépôt : 11/10/2016
- arts et spectacles - musique - scènes de musiques actuelles. dotations
- Question écrite n° 99758 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 11/10/2016
- défense - personnel - forces locales de sécurité. effectifs. perspectives
- Question écrite n° 99798 de Mme Linda Gourjade
- Date de dépôt : 11/10/2016
- fonctionnaires et agents publics - autorisations d'absence - réglementation
- Question écrite n° 99867 de M. Christophe Priou
- Date de dépôt : 11/10/2016
- santé - soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences
- Question écrite n° 99786 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 11/10/2016
- famille - adoption - adoption internationale. perspectives
- Question écrite n° 99765 de M. Philippe Noguès
- Date de dépôt : 11/10/2016
- énergie et carburants - énergie nucléaire - centrales nucléaires. sécurité
- Question écrite n° 99865 de Mme Barbara Romagnan
- Date de dépôt : 11/10/2016
- santé - établissements - établissements privés non lucratifs. fiscalité. réglementation
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