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- Question écrite n° 99809 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 11/10/2016
- logement : aides et prêts - allocations de logement et APL - conditions d'attribution
- Question écrite n° 99866 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 11/10/2016
- santé - soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences
- Question écrite n° 99715 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 11/10/2016
- agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
- Question écrite n° 99856 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 11/10/2016
- retraites : généralités - montant des pensions - titulaires d'une pension d'invalidité
- Question écrite n° 99776 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 11/10/2016
- enseignement : personnel - enseignants français à l'étranger - carrière. perspectives
- Question écrite n° 99788 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 11/10/2016
- famille - adoption - adoption internationale. perspectives
- Question écrite n° 99725 de M. Frédéric Barbier
- Date de dépôt : 11/10/2016
- animaux - politique et réglementation - transport. réglementation
- Question écrite n° 99711 de M. Jean-François Mancel
- Date de dépôt : 11/10/2016
- agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
- Question écrite n° 99848 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 11/10/2016
- professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. cotisations sociales. arriérés
- Question écrite n° 99822 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 11/10/2016
- personnes âgées - établissements d'accueil - EHPAD. financement
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