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Question écrite n° 66829 de M. Pierre Lasbordes
Date de dépôt : 07/06/2005
ministères et secrétariats d'État - budget : services du Trésor - rapports avec les administrés.
Question écrite n° 8310 de Mme Martine Aurillac
Date de dépôt : 09/12/2002
enseignement privé - établissements sous contrat - enseignement public. disparités.
Question écrite n° 53046 de Mme Geneviève Levy
Date de dépôt : 07/12/2004
professions de santé - orthophonistes - formation.
Question écrite n° 14266 de M. Jean-François Mancel
Date de dépôt : 17/03/2003
communes - personnel - policiers municipaux. conditions de travail.
Question écrite n° 123304 de M. Joël Sarlot
Date de dépôt : 05/06/2007
collectivités territoriales - réglementation - conduite d'engins de travail.
Question écrite n° 103694 de M. Éric Raoult
Date de dépôt : 12/09/2006
relations internationales - Japon - attitude du Premier ministre. conséquences. Chine et Corée.
Question écrite n° 108383 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 31/10/2006
enseignement secondaire - collèges - grille horaire. audit. conclusions.
Question écrite n° 115889 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 16/01/2007
Parlement - lois - décrets d'application. publication. délais.
Question écrite n° 67236 de M. Pierre Lasbordes
Date de dépôt : 14/06/2005
sports - aviation légère - redevances. montant.
Question écrite n° 25539 de M. Jean Tiberi
Date de dépôt : 29/09/2003
transports ferroviaires - titres de transport - Internet. bilan.