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- Question écrite n° 66829 de M. Pierre Lasbordes
- Date de dépôt : 07/06/2005
- ministères et secrétariats d'État - budget : services du Trésor - rapports avec les administrés.
- Question écrite n° 8310 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 09/12/2002
- enseignement privé - établissements sous contrat - enseignement public. disparités.
- Question écrite n° 53046 de Mme Geneviève Levy
- Date de dépôt : 07/12/2004
- professions de santé - orthophonistes - formation.
- Question écrite n° 14266 de M. Jean-François Mancel
- Date de dépôt : 17/03/2003
- communes - personnel - policiers municipaux. conditions de travail.
- Question écrite n° 123304 de M. Joël Sarlot
- Date de dépôt : 05/06/2007
- collectivités territoriales - réglementation - conduite d'engins de travail.
- Question écrite n° 103694 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 12/09/2006
- relations internationales - Japon - attitude du Premier ministre. conséquences. Chine et Corée.
- Question écrite n° 108383 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 31/10/2006
- enseignement secondaire - collèges - grille horaire. audit. conclusions.
- Question écrite n° 115889 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 16/01/2007
- Parlement - lois - décrets d'application. publication. délais.
- Question écrite n° 67236 de M. Pierre Lasbordes
- Date de dépôt : 14/06/2005
- sports - aviation légère - redevances. montant.
- Question écrite n° 25539 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 29/09/2003
- transports ferroviaires - titres de transport - Internet. bilan.
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