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- Question écrite n° 18456 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- Date de dépôt : 02/04/2019
- retraites : généralités - Prime d'activité pour un salarié à temps partiel et avec un conjoint retraité - Prime d'activité pour un salarié à temps partiel et avec un conjoint retraité
- Question au Gouvernement n° 1177 de M. Jean-François Eliaou
- Date de dépôt : 27/09/2018
- bioéthique - révision de la loi de bioéthique - révision de la loi de bioéthique
- Question écrite n° 20851 de M. M'jid El Guerrab
- Date de dépôt : 25/06/2019
- politique extérieure - Élections présidentielles Tunisie - Élections présidentielles Tunisie
- Question écrite n° 40965 de M. Matthieu Orphelin
- Date de dépôt : 14/09/2021
- biodiversité - Abandon du projet de la Montagne d'Or - Abandon du projet de la Montagne d'Or
- Question écrite n° 20417 de M. Pascal Brindeau
- Date de dépôt : 18/06/2019
- anciens combattants et victimes de guerre - Réductions des billets de train pour les titulaires d'une pension d'invalidité - Réductions des billets de train pour les titulaires d'une pension d'invalidité
- Question écrite n° 15114 de Mme Aurore Bergé
- Date de dépôt : 11/12/2018
- sécurité des biens et des personnes - Départementalisation des services d'incendie et de secours - Départementalisation des services d'incendie et de secours
- Question écrite n° 42787 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 30/11/2021
- énergie et carburants - Réglementation applicable à l'implantation des panneaux solaires mobiles - Réglementation applicable à l'implantation des panneaux solaires mobiles
- Question écrite n° 35228 de Mme Laurence Trastour-Isnart
- Date de dépôt : 22/12/2020
- personnes handicapées - Prime de Noël pour les personnes en situation de handicap - Prime de Noël pour les personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 17370 de M. Éric Poulliat
- Date de dépôt : 26/02/2019
- pharmacie et médicaments - Androcur - Médicament - Fonds d'indemnisation des victimes - Androcur - Médicament - Fonds d'indemnisation des victimes
- Question écrite n° 37484 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 23/03/2021
- jeunes - Amélioration des délais de paiement des jeunes par l'ASP - Amélioration des délais de paiement des jeunes par l'ASP
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