Résultats de la recherche

52232 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

Question écrite n° 5137 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 06/02/2018
justice - Durée moyenne des réductions de peine supplémentaires accordées en 2017 - Durée moyenne des réductions de peine supplémentaires accordées en 2017
Question écrite n° 7393 de Mme Typhanie Degois
Date de dépôt : 17/04/2018
animaux - Méthodes alternatives à l'expérimentation animale - Méthodes alternatives à l'expérimentation animale
Question écrite n° 18957 de M. Saïd Ahamada
Date de dépôt : 16/04/2019
sécurité routière - Application de la loi du 3 août 2018 - Lutte contre les rodéos motorisés - Application de la loi du 3 août 2018 - Lutte contre les rodéos motorisés
Question au Gouvernement n° 1678 de Mme Constance Le Grip
Date de dépôt : 20/02/2019
droits fondamentaux - lutte contre l'antisémitisme - lutte contre l'antisémitisme
Question écrite n° 30207 de Mme Hélène Zannier
Date de dépôt : 09/06/2020
frontaliers - Double imposition des travailleurs transfrontaliers - Double imposition des travailleurs transfrontaliers
Question écrite n° 45018 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 29/03/2022
énergie et carburants - Soutien aux entreprises de transport funéraire et de rapatriement de défunts - Soutien aux entreprises de transport funéraire et de rapatriement de défunts
Question écrite n° 27160 de M. Jean-Paul Lecoq
Date de dépôt : 03/03/2020
personnes âgées - EHPAD public du Havre - EHPAD public du Havre
Question écrite n° 7751 de M. Philippe Chalumeau
Date de dépôt : 24/04/2018
formation professionnelle et apprentissage - Avenir des CIO et de l'ONISEP - Avenir des CIO et de l'ONISEP
Question écrite n° 15615 de M. Pierre Henriet
Date de dépôt : 25/12/2018
transports routiers - Accès au covoiturage - Accès au covoiturage
Question écrite n° 35729 de M. Jean-Louis Bricout
Date de dépôt : 26/01/2021
agriculture - Fermeture des aides à l'investissement en agroéquipement France AgriMer - Fermeture des aides à l'investissement en agroéquipement France AgriMer