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- Question écrite n° 5137 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 06/02/2018
- justice - Durée moyenne des réductions de peine supplémentaires accordées en 2017 - Durée moyenne des réductions de peine supplémentaires accordées en 2017
- Question écrite n° 7393 de Mme Typhanie Degois
- Date de dépôt : 17/04/2018
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- Question écrite n° 18957 de M. Saïd Ahamada
- Date de dépôt : 16/04/2019
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- Question au Gouvernement n° 1678 de Mme Constance Le Grip
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- Question écrite n° 30207 de Mme Hélène Zannier
- Date de dépôt : 09/06/2020
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- Question écrite n° 45018 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 29/03/2022
- énergie et carburants - Soutien aux entreprises de transport funéraire et de rapatriement de défunts - Soutien aux entreprises de transport funéraire et de rapatriement de défunts
- Question écrite n° 27160 de M. Jean-Paul Lecoq
- Date de dépôt : 03/03/2020
- personnes âgées - EHPAD public du Havre - EHPAD public du Havre
- Question écrite n° 7751 de M. Philippe Chalumeau
- Date de dépôt : 24/04/2018
- formation professionnelle et apprentissage - Avenir des CIO et de l'ONISEP - Avenir des CIO et de l'ONISEP
- Question écrite n° 15615 de M. Pierre Henriet
- Date de dépôt : 25/12/2018
- transports routiers - Accès au covoiturage - Accès au covoiturage
- Question écrite n° 35729 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 26/01/2021
- agriculture - Fermeture des aides à l'investissement en agroéquipement France AgriMer - Fermeture des aides à l'investissement en agroéquipement France AgriMer
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