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- Question au Gouvernement n° 3791 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 17/02/2021
- fonctionnaires et agents publics - Égalité des chances dans la fonction publique - Égalité des chances dans la fonction publique
- Question écrite n° 9072 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 05/06/2018
- sécurité des biens et des personnes - Habilitation des sapeurs-pompiers à procéder à certains actes médicaux - Habilitation des sapeurs-pompiers à procéder à certains actes médicaux
- Question écrite n° 25939 de Mme Stéphanie Do
- Date de dépôt : 21/01/2020
- enseignement secondaire - Enseignement des langues vivantes étrangères - Enseignement des langues vivantes étrangères
- Question orale sans débat n° 1275 de M. Alain Perea
- Date de dépôt : 09/02/2021
- logement : aides et prêts - Grand Narbonne - éligibilité au dispositif « Pinel » - Grand Narbonne - éligibilité au dispositif « Pinel »
- Question écrite n° 10595 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 10/07/2018
- santé - Sommeil dans la stratégie de santé publique - Sommeil dans la stratégie de santé publique
- Question au Gouvernement n° 3357 de M. Jean-Paul Lecoq
- Date de dépôt : 30/09/2020
- politique extérieure - Crise politique au Liban - Crise politique au Liban
- Question écrite n° 34142 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 24/11/2020
- enseignement - Développement du sport scolaire - Développement du sport scolaire
- Question écrite n° 24853 de M. David Habib
- Date de dépôt : 03/12/2019
- agriculture - Implantation de couverts végétaux suite intempéries - Implantation de couverts végétaux suite intempéries
- Question écrite n° 44967 de Mme Valérie Beauvais
- Date de dépôt : 22/03/2022
- retraites : généralités - Retraite complémentaire obligatoire des micro-entrepreneurs - Retraite complémentaire obligatoire des micro-entrepreneurs
- Question écrite n° 37408 de Mme Laurence Trastour-Isnart
- Date de dépôt : 23/03/2021
- élevage - La réglementation de l'abattage des animaux. - La réglementation de l'abattage des animaux.
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