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Question écrite n° 19550 de M. Philippe Folliot
Date de dépôt : 14/05/2019
impôts et taxes - Exonération de CFE au bénéfice des convoyeurs médicaux - Exonération de CFE au bénéfice des convoyeurs médicaux
Question écrite n° 39664 de M. Michel Vialay
Date de dépôt : 22/06/2021
enseignement supérieur - Résultats d'affectation Parcoursup - Résultats d'affectation Parcoursup
Question au Gouvernement n° 2271 de M. Laurent Garcia
Date de dépôt : 09/10/2019
enseignement - Sécurité des établissements d'enseignement - Sécurité des établissements d'enseignement
Question écrite n° 12775 de Mme Ericka Bareigts
Date de dépôt : 02/10/2018
outre-mer - Évolution du parc immobilier pénitentiaire à La Réunion - PLF 2019 - Évolution du parc immobilier pénitentiaire à La Réunion - PLF 2019
Question écrite n° 41625 de M. Jean-Charles Larsonneur
Date de dépôt : 05/10/2021
moyens de paiement - L'escroquerie au paiement sans contact - L'escroquerie au paiement sans contact
Question écrite n° 36322 de Mme Mireille Robert
Date de dépôt : 16/02/2021
déchets - Responsabilité élargie du producteur sur les déchets inertes du bâtiment - Responsabilité élargie du producteur sur les déchets inertes du bâtiment
Question écrite n° 14597 de M. Gaël Le Bohec
Date de dépôt : 27/11/2018
pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments - Pénurie de médicaments
Question au Gouvernement n° 4451 de Mme Danièle Obono
Date de dépôt : 27/10/2021
énergie et carburants - Transition écologiue - Transition écologiue
Question écrite n° 6299 de Mme Delphine Bagarry
Date de dépôt : 13/03/2018
enseignement - Enseignement des termes concernant le conflit israélo-palestinien - Enseignement des termes concernant le conflit israélo-palestinien
Question écrite n° 1135 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 19/09/2017
environnement - Proposition de loi adaptation des territoires littoraux au changement climatique - Proposition de loi adaptation des territoires littoraux au changement climatique