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- Question écrite n° 96783 de M. Jean-René Marsac
- Date de dépôt : 21/06/2016
- formation professionnelle - secteur public - contrats de professionnalisation. extension
- Question écrite n° 96849 de M. Yves Fromion
- Date de dépôt : 21/06/2016
- professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. cotisations sociales. arriérés
- Question écrite n° 96852 de M. Arnaud Richard
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- Date de dépôt : 21/06/2016
- sports - installations sportives - nuisances. conséquences
- Question écrite n° 96699 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 21/06/2016
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives
- Question écrite n° 96842 de M. Bernard Roman
- Date de dépôt : 21/06/2016
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- Question écrite n° 96688 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 21/06/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - offices - ONACVG. conseil d'administration. composition
- Question écrite n° 96813 de M. Philippe Cochet
- Date de dépôt : 21/06/2016
- ordre public - terrorisme - financement. contrefaçon
- Question écrite n° 96878 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 21/06/2016
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. prévention spécialisée. financement
- Question écrite n° 96756 de Mme Geneviève Fioraso
- Date de dépôt : 21/06/2016
- établissements de santé - maternités - maisons de naissance. expérimentation
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