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- Question écrite n° 96848 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 21/06/2016
- professions de santé - prothésistes dentaires - statut. revendications
- Question écrite n° 96746 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 21/06/2016
- enseignement maternel et primaire - écoles - carte scolaire. inscription. réglementation
- Question écrite n° 96735 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 21/06/2016
- élevage - viandes - politiques communautaires. perspectives
- Question écrite n° 96733 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 21/06/2016
- élevage - chevaux - statut d'agriculteur. obtention. modalités
- Question écrite n° 96779 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 21/06/2016
- fonctionnaires et agents publics - recrutement - ouvriers de l'État. perspectives
- Question écrite n° 96753 de M. Jean-François Mancel
- Date de dépôt : 21/06/2016
- entreprises - impôts et taxes - taxes sur l'énergie. poids. perspectives
- Question écrite n° 96696 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 21/06/2016
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives
- Question écrite n° 96900 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 21/06/2016
- TVA - taux - équidés. politiques communautaires
- Question écrite n° 96776 de M. Jean-Pierre Gorges
- Date de dépôt : 21/06/2016
- fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
- Question écrite n° 96828 de M. Philippe Vigier
- Date de dépôt : 21/06/2016
- politique extérieure - aide médicale - pandémies. lutte et prévention. actions de la France
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