977858 résultats trouvés
- Question écrite n° 97808 de Mme Maud Olivier
- Date de dépôt : 19/07/2016
- consommation - protection des consommateurs - téléphone. escroquerie. lutte et prévention
- Question écrite n° 97778 de M. Christian Franqueville
- Date de dépôt : 19/07/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - bénéficiaires
- Question écrite n° 97811 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 19/07/2016
- coopération intercommunale - EPCI - compétence. assainissement. transfert
- Question écrite n° 97910 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 19/07/2016
- politique extérieure - Canada - accord de libre-échange. ratification. mise en oeuvre
- Question écrite n° 97880 de M. Jacques Dellerie
- Date de dépôt : 19/07/2016
- industrie - cimenterie - groupe Lafarge. site de Saint-Vigor d'Ymonville. restructuration. conséquences
- Question écrite n° 97940 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 19/07/2016
- santé - alcoolisme - lutte et prévention
- Question écrite n° 97828 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 19/07/2016
- énergie et carburants - économies d'énergie - construction neuve. incitation fiscale
- Question écrite n° 97769 de M. Luc Belot
- Date de dépôt : 19/07/2016
- agriculture - politique agricole - agriculture biologique. restauration collective. perspectives
- Question écrite n° 97963 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 19/07/2016
- travail - contrats de travail - signature. pièces justificatives. simplification
- Question écrite n° 97766 de M. Luc Belot
- Date de dépôt : 19/07/2016
- agriculture - engrais - matières organiques. lombricompost liquide. classification
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