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Question écrite n° 97776 de Mme Edith Gueugneau
Date de dépôt : 19/07/2016
anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - anciens supplétifs de l'armée française. revendications
Question écrite n° 97914 de Mme Audrey Linkenheld
Date de dépôt : 19/07/2016
politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
Question écrite n° 97966 de M. Sauveur Gandolfi-Scheit
Date de dépôt : 19/07/2016
TVA - taux - télévisions locales. perspectives
Question écrite n° 97878 de Mme Gisèle Biémouret
Date de dépôt : 19/07/2016
impôts et taxes - exonération - zones de revitalisation rurale. réglementation
Question écrite n° 97841 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 19/07/2016
enseignement - médecine scolaire et universitaire - infirmiers scolaires. revendications
Question écrite n° 97896 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 19/07/2016
personnes âgées - autonomie - Cour des comptes. rapport. recommandations
Question écrite n° 97819 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 19/07/2016
défense - journées défense et citoyenneté - organisation. bilan
N° 3974 - Rapport d'information de MM. Gilles Savary et Marc Laffineur déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de budget de l'Union européenne pour 2017
Date de dépôt : 19/07/2016
Voir le dossier (Projet de budget de l'Union européenne pour 2017)
Compte rendu de réunion n° 73 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 19/07/2016
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (n° 3921) (M. Laurent Grandguillaume, rapporteur)
  2. Examen, en lecture définitive, du projet de loi adopté par le Sénat en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (T.A. 775) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure)
  3. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 103 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 19/07/2016
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (texte de la commission n° 3978) (M. Pascal Popelin, rapporteur).