977885 résultats trouvés
- Question écrite n° 97820 de M. Luc Belot
- Date de dépôt : 19/07/2016
- défense - réservistes - réserve citoyenne. modalités
- Question écrite n° 97821 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 19/07/2016
- défense - réservistes - réserve citoyenne. modalités
- Question écrite n° 97826 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 19/07/2016
- emploi - insertion professionnelle - missions locales. financement
- Question écrite n° 97827 de M. Jean-René Marsac
- Date de dépôt : 19/07/2016
- emploi - insertion professionnelle - plan d'urgence pour l'emploi. champ d'application
- Question écrite n° 97831 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 19/07/2016
- énergie et carburants - électricité - télérelève. compteurs. déploiement
- Question écrite n° 97836 de Mme Marie-Arlette Carlotti
- Date de dépôt : 19/07/2016
- enseignement - cantines scolaires - familles nombreuses. remises. suppression
- Question écrite n° 97837 de M. Dominique Le Mèner
- Date de dépôt : 19/07/2016
- enseignement - cantines scolaires - familles nombreuses. remises. suppression
- Question écrite n° 97838 de Mme Valérie Boyer
- Date de dépôt : 19/07/2016
- enseignement - cantines scolaires - familles nombreuses. remises. suppression
- Question écrite n° 97839 de M. Jean-Pierre Le Roch
- Date de dépôt : 19/07/2016
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - infirmiers scolaires. revendications
- Question écrite n° 97840 de Mme Valérie Fourneyron
- Date de dépôt : 19/07/2016
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - infirmiers scolaires. revendications
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