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- Question écrite n° 99102 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 20/09/2016
- santé - psychiatrie - internements sous contrainte. contrôles
- Question écrite n° 99078 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 20/09/2016
- professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. cotisations sociales. arriérés
- Question écrite n° 98936 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 20/09/2016
- animaux - protection - réchauffement climatique. ours polaires
- Question écrite n° 99082 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 20/09/2016
- relations internationales - sécurité - armement nucléaire. réduction. attitude de la France
- Question écrite n° 99099 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 20/09/2016
- santé - maladies rares - prise en charge. maladie de Tarlov
- Question écrite n° 99110 de M. Frédéric Roig
- Date de dépôt : 20/09/2016
- santé - soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences
- Question écrite n° 98958 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 20/09/2016
- coopération intercommunale - EPCI - compétence. assainissement. transfert
- Question écrite n° 99134 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 20/09/2016
- sécurité sociale - CSG et CRDS - non-résidents fiscaux. perspectives
- Question écrite n° 99042 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 20/09/2016
- ministères et secrétariats d'État - budget : centres des impôts - non-résidents. dysfonctionnements
- Question écrite n° 98944 de M. Guénhaël Huet
- Date de dépôt : 20/09/2016
- avortement - IVG - recours. hausse
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